CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site internet est édité et exploité par :
SAS VBP DISTRIBUTION
Société par Actions Simplifiée au capital de 54 000 €
Siège social : 10 Allée des Cigognes – 33500 Les Billaux – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne
SIRET : 318 504 651 00056
Le représentant légal est le Président de la société.
Toute correspondance peut être adressée au siège social.

2 – SERVICE CLIENT ET ACCESSIBILITÉ DU SITE
2.1 Service client
Le service client de VBP DISTRIBUTION peut être contacté :

• Par courrier électronique : contact@vbpdistribution.com
• Par téléphone : 0556166060
• Du lundi au vendredi aux horaires suivantes : 09h-12h00 / 14h00-17h00
  Toute demande doit mentionner les références utiles (numéro de commande, identité de la
  société cliente).

2.2 Accès au site
Le site est accessible en permanence, sauf interruption liée à des opérations de
maintenance, des mises à jour techniques ou des circonstances indépendantes de la volonté
de VBP DISTRIBUTION.
La société se réserve la possibilité de suspendre temporairement tout ou partie du site sans
que sa responsabilité puisse être engagée.

3 – OBJET – CHAMP D’APPLICATION – DROIT APPLICABLE
3.1 Champ contractuel
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes réalisées via le site
internet exploité par VBP DISTRIBUTION.
Elles s’appliquent à tout client souhaitant acquérir un produit proposé sur le site.
Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter.
3.2 Acceptation
Avant validation définitive de sa commande, le client doit prendre connaissance des CGV et
les accepter expressément.
La validation du paiement vaut acceptation irrévocable des présentes conditions.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
3.3 Valeur probante
Les enregistrements électroniques conservés par VBP DISTRIBUTION font foi des
opérations réalisées, sauf preuve contraire.
3.4 Refus de commande
VBP DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment
en cas :

• de non-respect des CGV,
• de demande anormale,
• d’informations erronées,
• de litige antérieur non résolu.

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

4 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les visuels, photographies et descriptions sont fournis à titre indicatif. Des différences
légères de couleur ou d’aspect peuvent apparaître selon les supports d’affichage.
Tous les éléments présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Tolérance technique
Pour les articles vendus au poids ou sur mesure (personnalisation), une variation de ±5 %
peut être constatée. Cette tolérance correspond aux usages professionnels et ne constitue
pas un défaut.
Produits personnalisés
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ne peuvent être annulés ni
repris, sauf défaut avéré.

5 – DISPONIBILITÉ
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, VBP DISTRIBUTION informera le
client dans les meilleurs délais et pourra proposer :

• un article équivalent,
• un report de livraison,
• ou l’annulation avec remboursement.
  
  
  

6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros H.T, hors frais de livraison.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation définitive de la commande.
Les frais de transport sont précisés avant paiement.

VBP DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence
sur les commandes déjà confirmées.

7 – COMMANDE
7.1 Processus
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, accepte les CGV et procède au
paiement.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
7.2 Confirmation
Un email de confirmation est adressé immédiatement après validation.
Un second message est envoyé lors de l’expédition des produits.
7.3 Preuve
Les données informatiques conservées constituent la preuve des transactions effectuées.

8 – PAIEMENT
Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue).
Les transactions sont sécurisées via une solution de paiement certifiée avec authentification
forte (3D Secure).
Le débit intervient au moment de la validation de la commande.
En cas de refus d’autorisation bancaire, la commande est automatiquement annulée.
VBP DISTRIBUTION ne conserve aucune donnée bancaire.

9 – DROIT DE RÉTRACTATION – RETOURS – REMBOURSEMENTS
9.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance, le client dispose
d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf
pour les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure ou pour les professionnels.

9.2 Conditions de retour
Le produit doit être retourné :

• dans son état d’origine,
• complet,
• non utilisé,
• dans son emballage initial.
  Les frais de retour restent à la charge du client.
  Tout retour non conforme pourra être refusé.
  9.3 Remboursement
  Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et
  vérification du produit retourné.
  Le remboursement intervient via le moyen de paiement initial.
  9.4 Produits défectueux
  Toute anomalie doit être signalée dans les 30 jours suivant réception.
  Après validation, VBP DISTRIBUTION pourra procéder au remplacement, à un avoir ou au
  remboursement.
  
  

10 – GARANTIES
Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité,
• de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
  Certaines références peuvent bénéficier d’une garantie commerciale du fabricant.
  
  

11 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de VBP DISTRIBUTION est limitée aux dommages directs et prévisibles.
Sont exclus :

• les pertes indirectes,
• les pertes d’exploitation,
• les pertes de données,
• les dommages résultant d’une mauvaise utilisation,
• les dommages liés au réseau Internet.
  En tout état de cause, la responsabilité ne pourra excéder le montant de la commande
  concernée.
  
  

12 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement
imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de l’article 1218 du Code civil.
Si la situation dépasse 30 jours, la commande pourra être résiliée sans indemnité.

13 – LIVRAISON
Les délais indiqués sont estimatifs.
La livraison est réputée réalisée lors de la remise au transporteur.
En cas d’adresse incomplète ou erronée fournie par le client, les frais de réexpédition seront
à sa charge.
Toute réserve doit être formulée auprès du transporteur lors de la livraison et inscrites sur
le bon de livraison. Les réserves effectuées en dehors de ce champ seront considérés non
recevables et ne donneront lieu à aucun échange ni remboursement.

14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées pour :

• la gestion des commandes,
• la facturation,
• la livraison,
• la relation client.
  Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
  
  

15 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de VBP DISTRIBUTION jusqu’au paiement complet du
prix.

16 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site sont protégés par les dispositions relatives au droit d’auteur et à
la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

17 – LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes seront seules saisies.

18 – LANGUE
Les présentes CGV sont rédigées en français.
Seule cette version fait foi.